Ma prévoyance
Toutes vos questions sur la prévoyance
Qui peut souscrire ?
Le contrat est ouvert aux indépendants âgés de 18 à 66 ans, affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale TNS, et fiscalement imposables en Fra...
Qui ne peut pas souscrire ?
Le contrat n'est pas accessible aux profils suivants : Présidents de SAS / SASU et directeurs généraux de SA (assimilés salariés) Gérants minoritaires...
C'est quoi la prévoyance TNS ?
La prévoyance est une assurance qui vous protège si vous ne pouvez plus travailler, temporairement ou définitivement. En tant qu'indépendant, le régim...
Qui est CPMS ?
Lorsque vous souscrivez une prévoyance avec Orus, vous entendez parler de deux noms : Lourmel (notre porteur de risques) et CPMS (le gestionnaire de v...
Les garanties
Quelles garanties sont proposées ?
Le contrat Prévoyance TNS est modulable. La seule garantie obligatoire est le Décès / PTIA toutes causes (à partir de 10 000 €). Les autres sont optio...
Jusqu'à quel âge suis-je couvert ?
Garantie Âge limite de couverture Décès toutes causes 85 ans Incapacité (ITT) 70 ans Invalidité (IPT / IPP) 67 ans (ou 70 ans selon option)
Comment fonctionne l'indemnisation en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail total pour maladie ou accident, vous percevez une indemnité journalière à partir de l'expiration du délai de franchise chois...
C'est quoi la garantie Frais Généraux Permanents ?
La garantie Frais Généraux Permanents (FGP) prend en charge les charges fixes de votre entreprise si vous êtes en arrêt de travail. Même sans vous, vo...
Fiscalité
C'est quoi le dispositif Madelin ?
La loi Madelin (1994) permet aux travailleurs indépendants de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu imposable. En clair : vous payez ...
Suis-je éligible au dispositif Madelin
Pour bénéficier de la déduction Madelin, vous devez : Être soumis à l'impôt sur le revenu (revenus BIC, BNC ou article 62 du CGI) Être affilié à un ré...
Comment fonctionne la déduction fiscale de la garantie FGP (Frais Généraux Permanents) ?
La cotisation relative à la garantie Frais Généraux Permanents n'est pas déduite selon les règles Madelin. Elle est considérée comme une charge profes...
Souscription et gestion
Quand mon contrat prend-il effet ?
Votre contrat prend effet à la date mentionnée dans vos Conditions Particulières, sous réserve du paiement de votre première cotisation et de l'accept...
Dois-je remplir un questionnaire de santé ?
Oui. 🙂 Lors de la souscription, vous répondez à un questionnaire médical simplifié. Il en existe deux niveaux, selon votre âge et le capital Décès so...
Existe-t-il un avantage pour les créateurs d'entreprise ?
Oui. 🙂 Si vous avez créé ou repris votre activité depuis moins de 2 ans, vous bénéficiez d'une réduction de 10 % sur votre tarif pendant 5 ans. Est c...
Comment déclarer un sinistre ?
Les délais de déclaration dépendent de la garantie concernée : Décès et garanties associées : dans les plus brefs délais Incapacité (ITT) : dans les...
Comment résilier mon contrat ?
Votre contrat se résilie à échéance annuelle (31 décembre), avec un préavis de 2 mois minimum. Votre demande doit être transmise avant le 31 octobre. ...