Qui peut souscrire ?
Modifié
Le contrat est ouvert aux indépendants âgés de 18 à 66 ans, affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale TNS, et fiscalement imposables en France (métropole, Corse ou DROM-COM).
Sont éligibles :
Travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales)
Entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs
Gérants majoritaires de SARL, EURL, SELARL…
Mandataires sociaux et conjoints collaborateurs affiliés
⚠️ Vous ne pouvez pas souscrire si vous êtes en arrêt de travail ou si vous bénéficiez d'un aménagement de travail pour raison de santé au moment de l'adhésion.
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