Qui ne peut pas souscrire ?
Modifié
Le contrat n'est pas accessible aux profils suivants :
Présidents de SAS / SASU et directeurs généraux de SA (assimilés salariés)
Gérants minoritaires ou égalitaires
Personnes exerçant certaines professions exclues contractuellement
Personnes ayant séjourné plus de 3 mois hors Union Européenne sur une même année civile
⚠️ Certaines activités (professions artistiques notamment) sont exclues des garanties incapacité et invalidité. L'accès au socle Décès / PTIA reste cependant possible.
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