Ma responsabilité civile décennale
Toutes vos questions sur la responsabilité civile décennale
Est-ce que je peux assurer mon chantier après sa livraison ?
Oui , vous pouvez souscrire une assurance décennale pour un chantier déjà terminé grâce à la garantie appelée Reprise du passé . Cette garantie couvr...
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale protège votre activité avant , pendant et après la livraison d’un chantier , et ce, pendant 10 ans . Voici quelques exemple...
Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance décennale ?
Les documents à préparer pour valider votre devis d'assurance décennale peuvent varier selon votre profil. Pour souscrire, on vous demandera de nous ...
L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?
La décennale , comme on l’appelle dans le milieu, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. C...
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui ! L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Souscrire à une assurance décennale ...
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
L' obligation de souscrire une assurance décennale concerne tous les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction , qu'ils participen...
Comment résilier son assurance décennale ?
La résiliation d'une assurance décennale est soumise à certaines conditions et procédures spécifiques . Voici les points essentiels à retenir : La ré...
Ma responsabilité civile décennale
Que faire en cas de sinistre couvert par votre assurance décennale ?
En cas de sinistre lié à votre assurance décennale Orus, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance : Par email à ...
Comment déclarer une modification du risque ?
Pourquoi a lieu cette déclaration ? Cette déclaration a lieu en cas de circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, s...
Comment résilier mon contrat ?
Sauf convention contraire, votre contrat d'assurance décennale est conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction. Votre demande doit nous êtr...
Qu'est-ce qu'une attestation nominative de chantier et comment l'obtenir ?
Une attestation spécifique délivrée par votre assureur pour un chantier particulier, lorsque celui-ci dépasse les limites de votre contrat d'assurance...