Qui doit souscrire une assurance décennale ?

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne tous les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction, qu'ils participent directement ou indirectement aux travaux.

Cela inclut aussi bien les artisans et auto-entrepreneurs que les experts dans les domaines de l'étude et du conseil liés à la construction.

Que vous interveniez dans le gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture...) ou le second œuvre (peinture, électricité, menuiserie...), la souscription à une assurance décennale est obligatoire !

💡 Bon à savoir : À noter que cette obligation ne s’applique pas aux professionnels réalisant des travaux purement esthétiques. C'est notamment le cas des peintres décorateurs pour les finitions intérieures ou des décorateurs d'intérieur.