Générer une attestation nominative de chantier en tant que courtier
L'attestation nominative est une couverture spécifique délivrée pour un chantier particulier. Elle est nécessaire dans deux cas :
Le chantier requiert une couverture spécifique que l'assureur doit délivrer ;
La couverture habituelle de l'assuré ne peut pas s'appliquer (ex. : chantier plus important que prévu).
Qui fait quoi ?
Le courtier constitue le dossier (collecte et vérification des documents) ;
L'équipe Souscription Décennale soumet la demande d'accord à notre porteur de risque.
Quel est le délai à prévoir ?
Minimum 3 semaines. L'attestation ne peut jamais être fournie le jour même. Il est impératif d'en informer l'assuré dès le premier contact.
Quel est le coût pour l'assuré ?
Une prime minimum de 150 € est à prévoir. Le montant final dépend du risque à couvrir et sera communiqué à l'assuré par le courtier pour validation avant facturation.
Étape 1 — Constitution du dossier (Courtier)
Envoyer le template communiqué par Orus à l'assuré.
Appeler l'assuré pour lui expliquer la procédure (délai de 3 semaines, prime minimum de 150 €, documents à fournir).
Compléter le Yousign (onglet Templates) :
Le questionnaire attestation nominative de chantier ORUS ;
L'attestation de non-sinistralité post-souscription.
Récupérer également le devis détaillé des travaux auprès de l'assuré.
Une fois les documents signés, envoyer les documents au chargé de relation client Orus
Étape 2 — Suivi du dossier (Orus)
Créer un dossier pour y centraliser tous les documents.
Une fois le dossier complet, notifier l'équipe Souscription Décennale
Sans réponse sous 2 jours, relancer dans le même thread.
L'équipe Souscription Décennale confirmera si le dossier est complet ou si des éléments manquent avant d'envoyer la demande à SCOR.
Étape 3 — Facturation et délivrance (Orus)
⚠️ Cette étape n'intervient qu'après confirmation du porteur de risque. L'attestation ne doit être transmise qu'après paiement effectif de la facture.
Envoyer la facture manuelle au courtier
Communiquer au courtier les échéances de paiement selon le mode de paiement
Envoyer l'attestation nominative au courtier
Mode | Délai | Si confirmé | Si rejeté |
|---|---|---|---|
CB | Immédiat | Transmettre l'attestation | Informer l'assuré, lui demander de recharger son compte |
IBAN | 4-5 jours ouvrés | Transmettre l'attestation | Informer l'assuré, lui demander de recharger son compte |
