Mon contrat d’assurance professionnel est-il soumis à la TVA ?

Non, les contrats d’assurance professionnelle ne sont pas soumis à la TVA.

L’assurance est rattachée à un régime légal spécifique, étant considérée comme un service financier. La loi (en France et dans l’UE) prévoit que les services financiers et d’assurance sont exonérés de TVA. Ce n’est donc pas un oubli : c’est le fonctionnement normal prévu par la réglementation.

Concrètement, cela signifie que le montant indiqué sur votre contrat correspond à ce que vous payez réellement, sans taxe additionnelle.

💡 Seuls certains services annexes ou options facturés séparément peuvent parfois inclure la TVA.